En raison de la petite taille du Luxembourg et des coûts immobiliers élevés, une grande partie de la main – d’œuvre comprend les travailleurs transfrontaliers (de travailleurs frontaliers). En vivant dans un pays frontalier, ils peuvent bénéficier d’une rémunération plus élevée tout en payant une fraction des frais de logement.
Les travailleurs frontaliers luxembourgeois peuvent résider en Allemagne, en France ou en Belgique. Ils traversent quotidiennement la frontière pour travailler au Luxembourg ; à la fin de chaque journée de travail, ils retournent dans leurs pays de résidence respectifs. Selon le STATEC, 44,9% de la main-d’œuvre luxembourgeoise est un frontalier dont une majorité est originaire de France.
Ces professionnels, également appelés frontaliers, peuvent aller et venir sans aucune restriction s’ils sont ressortissants de l’UE/AELE ; ils n’ont aucune obligation de s’enregistrer au Luxembourg. S’ils sont ressortissants de pays tiers, ils doivent toutefois être titulaires d’un permis de travail valable dans l’un des pays susmentionnés, ainsi que d’un contrat de travail valable sur lequel il est clairement indiqué qu’ils peuvent être amenés à travailler certains jours du mois en Luxembourg.
Néanmoins, beaucoup n’ont pas ces documents en règle. Ils sont donc non conformes, ce qui pourrait exposer leurs clients finaux, cabinets de recrutement et sociétés de gestion à des risques considérables d’amendes et/ou de poursuites.
Voici une explication de la manière dont les frontaliers luxembourgeois bénéficient de travailler dans le pays mais de vivre ailleurs.
Impôts pour les frontaliers
Selon le droit du travail luxembourgeois, les travailleurs frontaliers qui travaillent au Luxembourg avec des papiers en règle n’ont rien à craindre, qu’ils soient salariés ou indépendants. Les travailleurs frontaliers paient des impôts au Luxembourg pour les revenus du pays ; cependant, ils ne paient pas d’impôts au Luxembourg pour leurs revenus mondiaux car ils sont non-résidents. Les salariés paient des impôts à la source. Les indépendants doivent remplir une déclaration de revenus avant le 31 mars de l’année suivant l’année d’imposition. L’année fiscale au Luxembourg est l’année civile : du 1er janvier au 31 décembre.
Pour éviter la double imposition, des conventions (CDI) sont en place entre le Luxembourg et ces trois pays limitrophes. Ces accords garantissent qu’une personne qui vient au Luxembourg pour vivre et travailler moins de 182 jours au cours d’une période de 12 mois ne paie des impôts que pour les revenus au Luxembourg et dans son pays d’origine pour les revenus mondiaux.
Le travailleur est résident et doit payer des impôts au Luxembourg pour les revenus mondiaux dès que la durée est supérieure à 182 jours.
Les travailleurs frontaliers (qui n’habitent pas au Luxembourg), en revanche, sont des non-résidents pour une durée indéterminée.
Sécurité sociale des travailleurs frontaliers
Les salariés paient leur part de sécurité sociale au Luxembourg au même titre que les résidents, sauf s’ils sont détachés par une société mère en France, en Belgique ou en Allemagne. Dans ce cas, ils fournissent à leur employeur au Luxembourg une attestation A1 pour une durée maximale de deux ans. Passé ce délai, ils doivent payer la sécurité sociale au Luxembourg. En réalité, la plupart des frontaliers préfèrent payer la sécurité sociale au Luxembourg car cela coûte moins cher.
Cependant, ils n’ont pas droit aux mêmes prestations, notamment en ce qui concerne les allocations familiales. Une nouvelle loi, conjuguée à la création du Fonds Avenir (CAE, Caisse pour l’avenir des enfants ), est entrée en vigueur pour égaliser ces disparités.
Les indépendants luxembourgeois peuvent également fournir à l’Administration de la sécurité sociale (CCSS) une attestation A1 pour une durée maximale de deux ans s’ils cotisent à la sécurité sociale dans leur pays de résidence. Les cotisations retraite étant volontaires en Allemagne pour les indépendants, elles doivent le faire au Luxembourg.