Démarrer une nouvelle entreprise dans un autre pays peut être particulièrement complexe si vous n’êtes pas au courant des réglementations locales. Voici quelques conseils pour créer une entreprise lorsque vous vivez au Luxembourg.
Fatigué du cycle sans fin de travailler dans un emploi juste pour renforcer votre CV? Essayez le monde de l’entrepreneuriat. Au Luxembourg, les entreprises autonomes relèvent de l’une des trois catégories suivantes : activités commerciales, artisanat et professions spécifiques. Ceux-ci nécessitent un permis d’établissement. Cependant, il y a pas mal de paperasse pour en obtenir un. Si vous habitez au Luxembourg et êtes prêt à créer une entreprise, le processus est assez simple ; les grandes entreprises doivent tenir compte du droit du travail des employés et de l’impôt sur les sociétés au Luxembourg. Voici quelques informations utiles pour créer une entreprise au Luxembourg.
Trois catégories d’entreprise
La première étape pour créer une entreprise est de trouver sa place parmi les trois catégories d’entreprises : activités commerciales, artisanat et professions spécifiques.
Activités commerciales
Cela comprend la vente en gros, la vente au détail, les services intellectuels, les activités industrielles, la fabrication, les agents de voyages, l’immobilier, les hôtels et l’hôtellerie, ainsi que la restauration. Si vous souhaitez démarrer une entreprise dans des activités commerciales, vous devez enregistrer l’entreprise dans un délai d’un mois. Votre entreprise ou vous-même (si l’entreprise est à votre nom) devez également vous inscrire auprès de la Chambre de commerce du Luxembourg.
Métiers de l’artisanat qualifiés
Cela comprend de nombreux commerces et artisanats dans les domaines de l’alimentation, de la mode, de la santé et de l’hygiène, de la mécanique, de la construction, de la communication, du multimédia, des arts de la scène, des arts et divers. Votre entreprise ou vous-même devez vous inscrire auprès de la Chambre de commerce du Luxembourg.
Professions spécifiques
Cela inclut les architectes, les décorateurs d’intérieur, les architectes paysagistes, les ingénieurs, les géomètres, les urbanistes, les experts-comptables, les conseillers économiques, les consultants, et les conseils en brevets. Certaines professions, comme les avocats et les médecins, sont couvertes par des lois spécifiques. D’autres, comme les journalistes, n’ont pas besoin d’une autorisation d’établissement pour travailler à leur propre compte.
Inscription et fiscalité
Quelle que soit votre entreprise, vous devrez vous inscrire à l’impôt sur le revenu et à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Vous devrez également vous inscrire à la sécurité sociale. Utilisez le formulaire de demande électronique sur le site du gouvernement luxembourgeois https://guichet.public.lu/en/entreprises.html pour compléter votre inscription en ligne. Une règle de base pour créer une entreprise au Luxembourg est qu’elle doit avoir une adresse physique comme lieu d’établissement.
Postuler pour un permis d’établissement
Un formulaire de candidature est disponible auprès du ministère, du Centre d’information sur les entreprises de la Chambre de commerce (Espace Entreprises) ou sur le site du gouvernement luxembourgeois www.mcm.public.lu. Un droit de timbre de 24 € s’applique également. Tous les documents nécessaires doivent être traduits en français ou en allemand par un traducteur qualifié. Un permis arrive généralement après environ trois mois et peut être retiré au Centre Commun de la Sécurité Sociale.
Frais d’obtention d’un permis
Les coûts globaux pour les notaires peuvent s’additionner. Les copies certifiées conformes, les frais de notaire, les frais d’enregistrement et autres frais juridiques totaliseront environ 1 000 € ou plus. De plus, pour la licence commerciale, vous devez payer un timbre fiscal de 24 €.
Véhicules fiscalement avantageux
Il existe un certain nombre de véhicules fiscalement avantageux pour détenir des investissements ou des activités financières, notamment le SPF (Société de Gestion de Patrimoine Familial) et le SIF (Fonds Spécial d’Investissement). Les SPF sont des entreprises exonérées d’impôt sur le revenu, à la source et sur la fortune, limitées à la gestion d’actifs financiers. Le SIF bénéficie des mêmes avantages fiscaux et doit avoir un actif net d’au moins 1,25 million d’euros.
Autres types d’associations
Les sociétés civiles, les joint-ventures, les groupements d’intérêt économique, les organisations à but non lucratif et les sociétés tacites sont tous des types reconnus d’associations professionnelles. Les succursales d’entreprises non-résidentes peuvent être créées sous les mêmes lois d’enregistrement qu’une entreprise locale.
Sécurité sociale et salariés
Si votre entreprise s’agrandit pour inclure des salariés, vous devez payer un certain pourcentage de sécurité sociale : 3,05 % pour la maladie et 8 % pour une pension. Le salaire social minimum mensuel est d’environ 1 800 € brut.
Aides financières
Il existe des aides financières pour la création de votre entreprise. Les PME peuvent bénéficier de subventions ou de taux d’intérêt réduits du ministère des Classes moyennes. La Société Nationale de Crédit et d’Investissement offre également des prêts de démarrage. Les nouvelles entreprises de l’industrie touristique peuvent solliciter une aide financière auprès du ministère du Tourisme. Le ministère de l’Économie et du Commerce extérieur accorde des aides financières aux entreprises pour des projets d’investissement ou de recherche et développement. Les chômeurs qui créent une entreprise peuvent recevoir une allocation équivalente à leur allocation de chômage pendant six mois.
La Chambre de Commerce dispose également d’une société de garantie de prêts : la Mutualité de Cautionnement et d’Aide aux Commerçants.
Sources d’information et soutien
Pour rester à jour sur la législation qui pourrait affecter votre entreprise, consultez le site de la Chambre de commerce sous « Avis et Affaires Juridiques ». Pour une aide supplémentaire, la Chambre de commerce fournit des brochures et des DVD en anglais. Vous pouvez également consulter le Portail Entreprises sur le site du gouvernement luxembourgeois.
Création d’une société offshore
L’incorporation offshore peut offrir des avantages considérables, mais comporte également des inconvénients. Le processus est simple dans les centres financiers offshore, mais il est important de peser les avantages et les risques.